En France, la filière automobile représente 400 000 emplois industriels directs et 900 000 emplois indirects. Soucieux de préserver le secteur et de promouvoir son évolution technologique vers des innovations moins polluantes, le Gouvernement français a mis en place, à la suite de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, un plan de relance à deux horizons :
- A court terme : en stimulant dès maintenant l’acquisition de véhicules neufs ou récents, plus propres que ceux qu’ils remplacent.
- A moyen terme, grâce à des mesures structurelles destinées à développer la compétitivité, l’emploi, l’offre et la demande de véhicules verts. L’objectif affiché est de produire [RCA1] un million de véhicules « propres » en 2025.
L’effort consenti par l’état avec ces nouvelles mesures atteint 2 milliards d’euros.
Le plan de soutien à l’automobile s’appuie sur trois axes :
1 : Renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres
Les personnes physiques et morales peuvent bénéficier dès maintenant de ces dispositifs, qui se traduisent notamment par une évolution des grilles du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Pour les personnes morales (entreprises, collectivités), qui font l’acquisition d’un véhicule ou le louent en LLD, le dispositif est le suivant :
Bonus écologique :
- Au 1er juin, le bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique passe à 5 000 euros pour un véhicule d’un prix inférieur à 45 000 euros et à 3 000 euros pour prix compris entre 45 000 et 60 000 euros.
- Les véhicules utilitaires électriques de moins de 45 000 euros bénéficient d’un bonus de 5 000 ; ce bonus passe à 3 000 euros quand le prix est supérieur à 45 000 euros.
- L’achat ou la location d'un véhicule particulier ou utilitaire hybride rechargeable donne désormais droit à un bonus. Son montant est fixé à 2 000 euros, à condition que le véhicule présente une autonomie électrique supérieure à 50 km. Son prix d’achat TTC doit être inférieur à 50 000 euros.
Prime à la conversion
L’âge minimum des véhicules à remplacer a considérablement évolué. Le dispositif inclut désormais le remplacement de tous les VP et VUL diesel immatriculés avant le 01/01/2011 et tous les VP et VUL essence immatriculés avant le 01/01/2006.
Pour les personnes morales, la prime à la conversion est de :
- 2 500 euros lorsque le nouveau véhicule est un VP électrique,
- 2 500 euros lorsque le nouveau véhicule est un VP hybride rechargeable disposant d’une autonomie électrique d’au moins 50 km (1 500 euros si elle est inférieure à 50 km).
- 5 000 euros si ne nouveau véhicule est un VUL électrique ou hybride rechargeable
A noter : ce dispositif sera plafonné à 200 000 primes distribuées. Il prendra fin dans tous les cas au 31 décembre 2020.
2 : Investir en France pour adapter les infrastructures et les outils de production
L’installation d’un réseau de recharge adapté au volume du parc roulant électrique attendu s’impose. L'objectif initial d'atteindre 100 000 bornes de recharge en accès public en France est avancé d'un an et est désormais fixé à fin 2021. Un fonds de mutualisation sera créé pour aider à l'installation des bornes électriques dans les copropriétés.
Enfin, les investissements pour produire en France des véhicules électriques et hybrides seront soutenus par l’état. Ces aides bénéficieront à l’ensemble de la filière et prendront la forme de subventions ou d’interventions en fonds propres.
3 - Soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés
Les aides mises en œuvre pendant l’épidémie vont continuer à s’appliquer à l’ensemble des entreprises de la filière afin d’éviter les défaillances. En complément, des plans de formation et de soutien à l’apprentissage seront lancés pour former aux nouvelles compétences requises pour développer les véhicules propres.
Pour en savoir plus sur l’évolution de la fiscalité et les nouvelles aides mises en œuvre le 1er juin, téléchargez la dernière version du livre blanc Alphabet sur la fiscalité automobile en 2020.
