Un choix économique en phase avec la norme IFRS16
Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la nouvelle norme IFRS 16, portant sur les contrats de location. Cette nouvelle norme remplace la norme IAS 17. Alors que, pour le bailleur, les principes actuels des contrats de location restent globalement inchangés, le preneur est soumis à des changements importants. Le preneur (= la société qui loue un actif) doit comptabiliser, dans son bilan comptable, tout actif lié au droit d’utilisation et faisant l’objet d’un contrat de location. En résumé, ceci veut dire qu’il est tenu d’inclure les composantes financières de la location, représentées par la composante financière de la location mensuelle, dans sa comptabilité (en tant qu’actif et passif). En termes techniques, il doit déprécier l’actif, amortir le passif de la location et comptabiliser l’intérêt découlant du passif de la location. Les frais relatifs aux services liés à la location ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’actifs, et n’ont un impact que sur le compte de résultat, sur une base mensuelle, comme cela est le cas conformément aux normes comptables en vigueur. (Exceptions à la règle : les « small ticket leases (locations de faible valeur, inférieures à 5000 USD et les locations de courte durée (< 12 mois).
La norme IFRS relative aux contrats de location ne concerne que les sociétés tenues de présenter leurs informations financières conformément aux normes IFRS. Les entreprises qui présentent leurs informations financières conformément aux PCGR locaux ne sont pas concernées.
Nous pensons que nos clients vont toujours opter en premier lieu pour des contrats de location dans le cadre de la mobilité de leurs employés, étant donné que l’impact sur le bilan, l’exposition aux risques et les responsabilités en matière d’actifs incorporés seront toujours moindres qu’en cas de possession des véhicules. La valeur moyenne d’un actif lié au droit d’utilisation est selon nos estimations de 25% de la valeur comptable d’une voiture (en fonction du contrat). La valeur résiduelle à la fin du contrat de location n’est pas inscrite au bilan et toute la valeur résiduelle liée à l’expertise, particulièrement dans les secteurs de la remise sur le marché et de l’évaluation des risques, est prise en charge par le loueur.
Dans tous les pays où Alphabet est présent, des collaborateurs connaissant parfaitement la norme IFRS 16 sont disponibles pour répondre à vos questions et vous informer. Alphabet vous fournira les meilleurs services et informations, ainsi que les détails nécessaires eu égard à vos contrats.