En complément du dispositif de malus CO2, les véhicules de tourisme thermiques les plus lourds sont désormais soumis à un malus calculé en fonction de leur masse. On parle communément de « malus au poids ».
Réclamée par la Convention citoyenne sur le climat, et après de longues négociations au Sénat et au Parlement, cette taxe liée au poids du véhicule a été intégrée par le Ministère de la transition écologique au projet de loi de finances 2021 pour une application décalée au 1er Janvier 2022.
Tarif de base : 10 euros le kilo
La Convention citoyenne pour le climat avait proposé de taxer les voitures de plus de 1 400 kg, mais le législateur a tranché pour un poids-plancher plus élevé : 1 800 kg.
La règle générale est simple : les véhicules thermiques neufs pesant plus de 1 800 kg sont soumis à un malus au poids de 10 euros par kilogramme en excédent. Cette taxe s’ajoute au malus écologique. Le PTOM (Poids total en ordre de marche = Poids à vide + 75 kg correspondant au poids du conducteur moyen) servant de base de calcul est indiqué à la case G du certificat d'immatriculation. Les constructeurs communiquant sur le poids à vide de leurs véhicules plutôt que sur le PTOM, un calcul s’impose si l’on ne dispose pas du certificat d'immatriculation.
Exemple pour une Audi Q7 50 TDI :
- Poids à vide : 2405 kg
- PTOM : 2405 kg + 75 kg = 2480 kg
- Surpoids au-dessus de 1800 kg : 680 kg
- Taxe sur la masse 2022 : 680 kg x 10€ = 6800 €
Le malus au poids, tout comme le malus CO2, ne s’applique qu’une fois, lors de la première immatriculation en France.
Quelles exonérations ?
Dans les faits, il est possible d’éviter la charge de cette taxe en choisissant un véhicule bénéficiant d’une exonération, dont l’offre est de plus en plus large chez tous les constructeurs.
- Les véhicules électriques et hybrides rechargeables dont l'autonomie en mode zéro émission en ville est supérieure à 50 km ne sont pas soumis au malus au poids. Ils sont aussi exemptés du malus écologique.
- Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite et les véhicules diplomatiques sont exemptés de malus au poids.
- Le malus au poids ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.
Quelles minorations ?
- Le montant cumulé des deux composantes du malus (CO2 et poids) est plafonné à 40 000 € ou à 50% de la valeur TTC remisée du véhicule.
- Les entreprises qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de huit ou neuf places bénéficient d’un abattement de 400 kg sur le calcul du malus au poids. Sur ces véhicules le malus ne s’applique donc qu’à partir de 2200 kg.
- Les familles de 3 enfants et plus bénéficient d’une réduction de 200 kg par enfant, dans la limite d’un véhicule d’au moins cinq places. Ainsi, pour une famille de trois enfants, le malus s’applique à partir de 2400 kg.
Le malus au poids ne devrait pas trop impacter les entreprises et les particuliers. En adaptant leurs gammes de véhicules au malus CO2, les constructeurs s’étaient dans le même temps préparé à l’arrivée du malus au poids.
Pour en savoir plus, consultez le livre blanc Alphabet « Fiscalité du véhicule d’entreprise 2022 »
