Les députés européens ont voté le 8 juin pour l’arrêt de la vente de véhicules thermiques neufs en Europe dès 2035. Ce texte fait partie du paquet législatif « Climat » dédié à l’atteinte des objectifs climatiques de l’UE : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces nouvelles règles ont été approuvés par 339 députés, 249 ont voté contre et 24 se sont abstenus.
Après validation par le Parlement européen, cette mesure devait aussi recueillir l’assentiment du Conseil des ministres de l'environnement des 27 États membres. Si ce dernier a bien approuvé le projet le 29 juin, il a assoupli certaines restrictions et ouvert la porte aux carburants de synthèse.
Quelles catégories de véhicules ?
Le texte adopté ne concerne que les VP et les VUL. Ces deux catégories représentent 70 % des émissions de CO2 du transport routier (données France 2019). L’électrification des véhicules les plus lourds s’avère complexe et cette catégorie, comme celle des deux roues, sera traitée spécifiquement.
Quelles motorisations, quelles énergies ?
Imposer zéro émission à l’échappement devait exclure de fait les motorisations hybrides, hybrides rechargeables, à gaz (GPL, GNV), à biocarburants (éthanol, biodiesel) et à carburants de synthèse.
Mais lors des débats du conseil le 28 juin, l’Italie et l'Allemagne ont obtenu la possibilité d'envisager des motorisations alternatives utilisant par exemple les carburants synthétiques. Ces carburants, appelés aussi « e-fuels », sont théoriquement neutres en carbone. Ils n’utilisent pas de matières premières d’origine fossile mais du CO, du CO2 et de l’hydrogène récupérés de l’industrie. Ils sont produits par divers procédés chimiques ou biochimiques utilisant de l’énergie verte. Ces carburants pourraient permettre aux véhicules thermiques encore en circulation d’émettre moins de CO2 et leur utilisation pourrait ainsi être prolongée. D’autres secteurs, comme celui de l’aviation, fondent aussi de gros espoirs sur cette technologie, jugée plus réaliste que celle de l'avion à hydrogène.
L’amendement 121 dit « amendement Ferrari »
Cet amendement concerne deux catégories distinctes :
- Les marques vendant entre 1000 et 10 000 voitures particulières par an peuvent soumettre une demande de dérogation à leurs objectifs d’émissions. Ce droit à demander une dérogation sera supprimé en 2036. Cet amendement n’offre finalement qu’un sursis limité aux acteurs concernés.
- Les marques dont la production annuelle ne dépasse pas les 1000 exemplaires ont droit à une dérogation totale des obligations. Il s’agit de quelques productions artisanales de grand luxe, mais aussi de fabricants de véhicules utilitaires très spécialisés, de secours ou d’assistance.
Le parc automobile européen de 2035
Les véhicules thermiques ne vont pas disparaître en 2035. Ils représenteront environ la moitié du parc roulant à cette date. Les ventes d’occasions thermiques resteront autorisées, mais les restrictions de circulation locales cantonneront leur utilisation. Cette période tampon est jugée nécessaire pour gérer au mieux les enjeux que représentent la production de batteries et la distribution d’électricité.
Le plan de route de l’Union Européenne est ambitieux. A ce jour, cette décision n’a pas d’équivalent en Amérique du Nord ou en Chine. Quelques pays tentent d’aller plus vite : la Norvège prévoit une fin des motorisations thermiques dès 2025 ; Israël, le Royaume-Uni, la Suède, l'Irlande, le Danemark et les Pays-Bas en 2030.
