Boutés hors des villes au fil des règlementations, les véhicules anciens pourraient bientôt y circuler à nouveau. La FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) vient d’annoncer que les véhicules de collection peuvent être exemptés des restrictions de circulation dans les ZFE-m. Cette annonce sonne comme une victoire pour les passionnés de vieilles voitures.
L’univers de la voiture ancienne est bien structuré. La FFVE en France et la FIVA (Fédération Internationale des Véhicules Anciens), dans 71 pays, militent pour sensibiliser aux enjeux à la fois économiques et patrimoniaux représentés par la sauvegarde des véhicules de collection. Pour maintenir ces véhicules sur les routes et dans les villes d’aujourd’hui, la FFVE avait entamé des démarches de lobbying qui ont reçu un large soutien à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Ainsi, un rapport du ministère de la Transition écologique avait été intégré à la loi Climat et Résilience sur les « modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions mobilité ».
Quels sont les véhicules concernés ?
Selon la FIVA, un véhicule est dit « de collection » ou « d’époque » s’il répond aux critères suivants : c’est un véhicule routier à propulsion mécanique fabriqué depuis plus de 30 ans, préservé et entretenu en condition historiquement correcte, et conservé en raison de son intérêt technique et culturel et non comme transport quotidien.
Une nouvelle catégorie de véhicules, plus récents, est apparue depuis quelques années et a été baptisée « Youngtimer ». Elle concerne les véhicules routiers à propulsion mécanique de 20 à 29 ans d’âge, en bon état de conservation, utilisés habituellement pour le loisir et qui seront éligibles à une carte d’identité FIVA lorsqu’il atteint l’âge de 30 ans.
Seule la première catégorie est concernée par les dérogations pour les ZFE-m. Et il ne suffit pas qu’ils aient plus de 30 ans : il est aussi nécessaire que leur certificat d’immatriculation comporte la mention « collection ». La procédure d’obtention débute avec la demande d’une attestation FFVE.
Les véhicules de collection ne sont pas responsables des émissions de CO2
Principal argument des défenseurs des véhicules de collection : ce n’est pas parce qu’ils ont un moteur de conception ancienne, et donc plus polluant, qu’ils sont responsables des émissions de CO2 du parc automobile français. En effet, ils ne représentent qu’ 1 % des véhicules immatriculés dans l’hexagone.
De plus, leur utilisation est peu fréquente et leurs kilométrages annuels sont faibles. En moyenne, les véhicules d’époque parcourent annuellement 1071 km et les motos d’époque 617 km. La distance parcourue chaque année par un propriétaire avec ses véhicules d’époque est de 2297 km.
Les voitures anciennes sortent 14 fois par an. Elles sont principalement utilisées pour le loisir (61 %), les petits trajets (41 %), les déplacements pour des manifestations (29 %) et les voyages organisés (19 %).
Quelles applications locales ?
Les présidents des agglomérations concernées par les ZFE-m ont reçu un courrier du ministre délégué chargé des Transports, les invitant à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection.
Quatre métropoles ont déjà accordé cette dérogation dans leur ZFE-m : Paris, Rouen, Reims et Nice. La FFVE a annoncé que les discussions étaient en bonne voie dans d’autres agglomérations comme le Grand Paris, Strasbourg, Toulouse et Lyon. Si les réponses tardaient à venir, le gouvernement n’exclurait pas l’adoption d’une règle homogène nationale qui imposerait la dérogation automatique pour les voitures en certificat d’immatriculation de collection.
Jusqu’à ce jour, ces véhicules n’avaient pas à afficher de vignette de type Crit’air, mais celles-ci vont devenir, au moins dans un premier temps, indispensables. Dans un second temps, les autorités locales mettront en place un contrôle des droits de circuler par vidéo-verbalisation. Le numéro de plaque relevé sera rapproché automatiquement du fichier (SIV) des certificats d’immatriculation afin de vérifier qu’il porte bien la mention « collection ».
Quel avenir pour le certificat d’immatriculation « collection » ?
Les dérogations accordées aux véhicules anciens devraient générer une forte demande de passage en immatriculation « collection ». Actuellement, plus de 200 000 véhicules de collection circulent en France. Une étude menée par le cabinet d’assurance Hiscox révèle que ce chiffre pourrait dépasser les 700 000 dans les prochaines années. Il s’agira alors d’éviter que des utilisateurs de véhicules en état moyen, entrant théoriquement dans les critères d’éligibilité des véhicules de collection, ne les immatriculent en collection pour échapper aux contraintes liées à la mise en place des ZFE-m. Dans ce cas, le législateur pourra être tenté de repousser la limite d’éligibilité pour obtenir une immatriculation « collection » à 35 voire 40 ans au lieu de 30 ans actuellement.
