Pourquoi un Bonus-Malus ?
Le mécanisme du bonus-malus, adopté à l'issue du Grenelle de l'environnement en octobre 2007, visait un parc de véhicules d'émission moyenne de 95 g de CO2/km en 2020, en agissant sur trois variables :
- Orienter les achats de véhicules neufs vers des véhicules à faibles émissions de dioxyde de carbone.
- Stimuler l’innovation technologique des constructeurs au profit d’une offre de véhicules propres.
- Retirer du parc les véhicules les plus anciens et les plus polluants.
Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État et être revus tous les deux ans.
2020 : Une valse à deux temps
Si, depuis 2007, l’appellation Bonus-Malus a été conservée, l’équilibre originel du système a fait long feu, puisqu’en 2020 seuls les véhicules électriques bénéficient encore d’un bonus.
Pour les autres véhicules, le législateur appliquera deux barèmes successifs :
- Le premier, entré en vigueur le 1er janvier 2020, reste sur la base de l'ancien cycle NEDC « corrélé », avec un seuil de déclenchement du malus abaissé à 110 g de CO2/km (contre 117 g de CO2/km en 2019). Son montant est de 50 € pour des émissions de 110 g de CO2/km et atteint le montant forfaitaire maximal de 20 000 € pour des émissions supérieures ou égales à 185 g de CO2/km.
- Le second sera mis en place par décret avant le 1er juillet sur la base de l'homologation WLTP. Comme l'homologation WLTP est plus sévère que l'homologation NEDC et fait augmenter le taux d'émissions de CO2 constaté de la plupart des véhicules, le seuil d'application du malus sera relevé à 138 g de CO2/km. Le malus maximum de 20 000 € s’appliquera à partir de 213 g de CO2/km.
C’est la date du certificat d’immatriculation du véhicule qui déterminera la grille à appliquer.
Pour consulter les grilles du malus 2020 : cliquez ici.
Comment adapter sa flotte en 2020 ?
La communication du régulateur et des médias sur un plafond de malus relevé à 20 000 € a sans doute masqué l’éventail des possibilités pour adapter sa flotte à ces nouvelles règles. En résumé, voici les leviers possibles :
- Faire le point des besoins et des usages de sa flotte : le véhicule électrique y a sans doute une place.
- Veiller sur l’offre de véhicules hybrides, dont la bi-motorisation favorise un faible niveau d’émissions et qui ne cesse de s’étendre dans les gammes de tous les constructeurs.
- Mais il n’est pas nécessaire de tout changer pour échapper au malus. Une BMW 118D, performante et polyvalente, pointe à 108g NEDC et à 122g WLTP. Son malus est de 0€ dans les deux cas.
Le malus est l’élément le plus visible et le plus médiatisé de la fiscalité automobile. Mais pour les entreprises, à partir de 2022, les plans de mobilité vont en plus imposer le respect de quotas de renouvellement des véhicules par des modèles à faibles émissions : pourquoi ne pas initier le processus dès maintenant ?
Pour en savoir plus, consultez le livre blanc Alphabet "Fiscalité du véhicule d’entreprise 2020."
