Le bonus écologique, qui devait être réduit début juillet, a bénéficié d’un sursis jusqu’à fin 2022. Ses règles d’attribution ont été légèrement aménagées. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables restent les seuls bénéficiaires.
Le nombre de bonus écologiques accordés par l’État continue à croître. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, 172 000 bonus ont été accordés durant le premier semestre de l’année 2022, pour un total de 625 millions d’euros. 100 000 voitures électriques neuves sont concernées. Les hybrides rechargeables neufs suivent avec 37 000 unités puis les véhicules utilitaires neufs avec 20 000 unités, le solde ayant été attribué aux véhicules électriques d’occasion.
Dans un contexte de hausse continue des tarifs des carburants, et alors que ménages et entreprises étudient la possibilité d’acquérir des véhicules à faible niveau d’émissions, le gouvernement n’a pas souhaité prendre le risque de freiner cet élan et a considéré qu’une baisse immédiate des incitations à rouler propre n’était pas bienvenue. Les règles suivantes s’appliquent donc aux entreprises depuis juillet 2022 :
- Le bonus écologique est maintenu à son niveau de début 2022, soit 4 000 € pour les VP 100% électrique.
- Le montant maximal du prix du véhicule électrique neuf qui permet d’accéder au bonus de 4 000 € est porté à 47 000 € (au lieu de 45 000 € précédemment). Cet ajustement par rapport au niveau d’inflation permet à des véhicules de grande diffusion de rester éligibles au bonus maximum.
- Pour les véhicules 100% électriques vendus entre 47 000 € et 60 000 €, l’aide est maintenue à 2 000 €.
- Les véhicules hybrides rechargeables émettant moins de 50 g de CO2/km bénéficient d'un bonus de 1 000€. Alors que certains véhicules hybrides rechargeables avec des niveaux d’émissions inférieurs à 20 g de CO2/km pouvaient bénéficier du bonus maximum en début d’année, ce n’est désormais plus le cas. Après débat, le législateur a finalement considéré que l’augmentation de l’autonomie des VE permettait dans de nombreux cas de passer directement à l’électrique. Il rappelle aussi qu’une motorisation PHEV ne se révèle vertueuse que si le véhicule est rechargé régulièrement.
- Les VU bénéficient d’un bonus de 5 000 € s’ils sont 100 % électriques, et de 1 000 € s’ils sont hybrides rechargeables.
- Pour bénéficier du bonus, les véhicules doivent être commandés avant le 31 décembre 2022 et être livrés avant le 30 juin 2023. En cas de location avec option d’achat ou de location longue durée, le versement du premier loyer devra avoir lieu avant cette échéance. Ce délai de six mois prend en compte les difficultés que rencontrent les constructeurs sur leurs chaines logistiques.
- A compter du 1er janvier 2023, ces différents plafonds seront réduits de 1 000 €, ce qui marquera la fin de l’éligibilité des véhicules hybrides rechargeables au bonus écologique.
Si le niveau du bonus écologique est maintenu jusqu’à la fin de l’année, une réduction progressive du montant des aides semble actée pour la suite. Mais le bonus n’est qu’un des dispositifs mis en œuvre pour inciter les entreprises à choisir des véhicules électriques. Pour tout savoir sur les taxes sur les émissions de polluants et de CO2, sur la déductibilité des amortissements, sur la récupération de la TVA sur l’énergie, etc..., consultez la version actualisée du guide Alphabet de la fiscalité du véhicule d’entreprise.
